Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Pour chaque option, chaque orientation, chaque intervention ou chaque projet, l’urbaniste doit identifier les avantages, les inconvénients et les risques potentiels sur le milieu et sur la population concernés incluant, le cas échéant, des mesures d’atténuation des préjudices ou des inconvénients.
D. 917-99, a. 7.
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